Au Cameroun, le foncier est régi par un cadre juridique précis visant à sécuriser la propriété et à encadrer l’usage des terres. Pour les acteurs de l’immobilier comme Horizon Immobilier, comprendre ce système est essentiel.

Les types de titres fonciers

Le titre foncier est le seul document légalement reconnu attestant la propriété d’un terrain. Il est inattaquable, intangible et définitif, garantissant une sécurité juridique maximale . Par ailleurs, certaines autorités traditionnelles délivrent des certificats fonciers, qui, bien que reconnus localement, n’ont pas de valeur légale équivalente au titre foncier.

Le processus d’immatriculation

L’immatriculation d’un terrain, étape cruciale pour obtenir un titre foncier, suit plusieurs phases :

1. Dépôt de la demande : Le requérant soumet une demande d’immatriculation auprès de la sous-préfecture ou du service des domaines compétent.

2. Constat de mise en valeur : Une commission consultative évalue si le terrain a été mis en valeur conformément aux exigences légales.

3. Bornage : Délimitation physique du terrain par un géomètre agréé.

4. Établissement du dossier technique : Compilation des documents nécessaires, incluant plans et certificats.

5. Publication et opposition : Annonce publique de la demande pour permettre d’éventuelles oppositions.

6. Délivrance du titre foncier : Après vérification et absence d’opposition, le titre foncier est émis .

Rôle des institutions publiques

Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) supervise l’ensemble du processus foncier, de l’immatriculation à la gestion des titres. Il veille à l’application des lois foncières et à la protection des droits des propriétaires

En conclusion, la maîtrise du cadre légal foncier au Cameroun est indispensable pour sécuriser les transactions immobilières. Horizon Immobilier, fort de son expertise, accompagne ses clients à chaque étape pour garantir des acquisitions sereines et conformes à la législation en vigueur.